Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 254 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec

Texte intégral
147.L’actuaire désigné par le Comité de retraite doit, lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, indiquer dans son rapport :
la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre, le détail de toutes les majorations et affectations effectuées lors de cette évaluation ainsi que la valeur de la réserve et de la provision pour écarts défavorables;
le gain actuariel brut, le gain actuariel net et le gain résiduel net.
147.L’actuaire désigné par le Comité de retraite doit, lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, indiquer dans son rapport :
la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre ainsi que le détail de toutes les majorations et affectations effectuées lors de cette évaluation;
le gain actuariel brut et le gain actuariel net.
147.L’actuaire désigné par le Comité de retraite doit, lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, indiquer dans son rapport :
la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre ainsi que le détail de toutes les majorations et affectations effectuées lors de cette évaluation;
le gain actuariel brut et le gain actuariel net.